Produits chimiques : les réglementations européennes REACH & CLP vous concernent !

Les règlements européens REACH¹ (Registration, Evaluation, Authorisation and Restriction of Chemicals) et CLP² (Classification, Labelling and Packaging) visent à assurer un niveau élevé de protection de la santé humaine et de l’environnement, tout en favorisant la compétitivité et l’innovation.

Source : Merkur
Date de publication : 01/07/2019

Les règlements européens REACH et CLP sur la gestion des produits chimiques attribuent plus de responsabilités aux entreprises pour la maîtrise des risques des différents produits chimiques. REACH concerne l’enregistrement, l’évaluation, l’autorisation et les restrictions des substances chimiques dans l’Union européenne. CLP est le règlement européen relatif à la classification, l’étiquetage et l’emballage des substances et des mélanges chimiques dangereux présentant un danger physique (p.ex. les explosifs), un risque pour la santé humaine (p.ex. les produits cancérogènes) et/ou un risque pour l’environnement.

• Qui est concerné ?

Vous êtes concerné par REACH et CLP si vous êtes en contact avec des produits chimiques dans le cadre de votre activité professionnelle, c’est-à-dire si vous fabriquez, importez, stockez, mettez sur le marché ou utilisez ces derniers. Cela concerne, en principe, toutes les entreprises.

• Quels produits sont concernés ?

Les substances chimiques en tant que telles (p. ex. acides et bases) sont concernées, mais aussi des mélanges (p. ex. peintures, vernis, adhésifs, détergents) et des articles (p. ex. meubles, textiles, machines, véhicules) contenant des substances chimiques.

• Depuis quand les entreprises sont-elles concernées ?

Le règlement CLP est applicable pour les substances depuis décembre 2010, et depuis juin 2015 pour les mélanges. En fonction de la quantité produite et importée et des propriétés des substances, REACH prévoit des délais d’enregistrement en 2010, 2013 et 2018 qui peuvent impacter les entreprises, notamment avec des modifications des fiches de données de sécurité. De plus, les entreprises peuvent être affectées par de nouvelles restrictions et des obligations de demande d’autorisation pour certaines substances.

• Quelles sont les obligations pour les entreprises ?

Les règlements REACH et CLP prévoient différents rôles avec des obligations différentes. La plupart des entreprises sont considérées comme des utilisateurs en aval qui utilisent des produits chimiques dans le cadre de leurs activités industrielles ou professionnelles. Si elles importent des produits chimiques dangereux ou en grande quantité (= 1 tonne/an) de l’extérieur de l’Union européenne, elles sont considérées comme des importateurs, et seront alors soumises
à d’autres obligations.

Quels sont les prochains défis ?

Le 1er juin 2017 a vu l’application totale du règlement CLP, et le 1er juin 2018, la fin de la dernière échéance relative à l’enregistrement des substances fabriquées et / ou importées dans une quantité se situant entre 1 et 100 tonnes par an.

Bien que des échéances soient arrivées à leur terme, les entreprises ont encore de nombreux défis à relever. La liste des substances soumises à restriction ou à autorisation, en constante évolution, demande aux entreprises de vérifier régulièrement si elles sont soumises à de nouvelles obligations. La substitution des substances extrêmement préoccupantes (SVHC) par des substances moins critiques ou de nouvelles technologies est un défi majeur.
 

De plus, l’obligation de communication relative aux substances SVHC entre les différents acteurs tout au long de la chaîne d’approvisionnement est complexe à mettre en oeuvre. La classification des substances et des mélanges, quant à elle, fait l’objet de révisions. Les entreprises doivent se tenir informées des nouveaux développements scientifiques ou techniques, et estimer si une réévaluation de la classification de la substance ou du mélange qu’elles mettent sur le marché doit être réalisée.

Où trouver des informations et de l’aide ?

Selon les règlements REACH et CLP, chaque État membre est tenu de mettre en place un service national d’assistance technique, ou helpdesk en anglais. Au Luxembourg, le helpdesk REACH&CLP est géré par le Luxembourg Institute of Science and Technology (LIST) au nom du ministère de l’Environnement, du Climat et du Développement durable et du ministère de l’Économie.

Le rôle de ce service est d’aider les entreprises, et en particulier les PME, à se conformer aux exigences des règlements REACH et CLP. Il est le point de contact principal des entreprises luxembourgeoises pour des demandes concernant REACH et CLP. Il publie régulièrement des documents informatifs sur son site internet (www.reach.lu ouwww.clp.lu), organise des séances d’information et traite les demandes des entreprises par e-mail et par téléphone, en français, allemand ou anglais.

Un projet spécifique, LIFE AskREACH (www.askreach.eu), est actuellement mené par le LIST avec 20 organisations partenaires. Il est lié à l’obligation de communication des SVHC présentes dans des articles (tables, ordinateurs, jouets, etc.). Il vise à développer une base de données pour les entreprises contenant des informations sur les SVHC présentes dans les articles, mais également une application mobile à destination des consommateurs, afin qu’ils puissent eux- mêmes s’informer sur le contenu des objets de leur quotidien.

Contact utile :

Helpdesk REACH&CLP Luxembourg
Luxembourg Institute of Science and Technology
Tél. : +352 275 888 1
E-mail : reach@list.lu
www.reach.lu
www.clp.lu

(1) Règlement (CE) N° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 sur l’évaluation, l’autorisation et les restrictions des substances chimiques (REACH), et instituant une agence européenne des produits chimiques
(2) Règlement (CE) 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges

Caroline Fedrigo, ingénieur senior
Luxembourg Institute of Science and Technology (LIST)