Webinar "Base de données SCIP – Comment se conformer à la directive-cadre sur les déchets pour les SVHC dans vos articles"

 

Le Helpdesk REACH&CLP Luxembourg, en collaboration avec la plateforme Betriber&Emwelt, organise une conférence en ligne sur la façon de se préparer à la soumission d’informations dans la base de données SCIP. Cet événement en ligne aura lieu le 23 septembre 2020 de 14h00 à 16h20.

SCIP est une base de données dans laquelle seront disponibles des informations sur les substances préoccupantes contenues dans des articles en tant que tels ou dans des objets complexes (produits), établie en vertu de la dernière modification de la directive-cadre sur les déchets (Waste Framework Directive – WFD) publiée en 2018. À partir du 5 janvier 2021, les entreprises fournissant des articles contenant des substances extrêmement préoccupantes (SVHC) dans une concentration supérieure à 0,1 % (m/m) sur le marché de l'UE devront soumettre des informations sur ces articles à l'ECHA par le biais de la base de données SCIP.

Le Helpdesk REACH&CLP Luxembourg propose cette session d'introduction pour aider les entreprises à se conformer à leur future obligation de soumission d'informations dans SCIP, qui vise à garantir que les informations sur la présence de SVHC soient disponibles tout au long du cycle de vie des produits et matériaux, y compris au stade des déchets. Ces obligations complètent les obligations déjà existantes au titre de REACH (obligations de communication, d'enregistrement et de notification au titre de l'article 33 et de l'article 7, paragraphes 1 et 2, de REACH). Le Helpdesk reviendra également sur la base de données développée dans le cadre du projet AskREACH et à la manière dont celle-ci pourra aider les entreprises à se préparer à cette obligation de soumission d'informations relative à la base de données SCIP.

Comme lors de chaque session d’information, les participants auront également la possibilité de poser leurs questions aux experts.

 

Public

Cet événement s'adresse à toute entreprise produisant ou fournissant des articles susceptibles de contenir des substances extrêmement préoccupantes (SVHC) sur le marché de l'UE, y compris les importateurs et les opérateurs de recyclage.

 

Programme

Les présentation se feront en anglais.

13h50	Online welcome
14h00	Opening Ghaya Rziga, REACH&CLP Helpdesk Luxembourg, Luxembourg Institute of Science and Technology (LIST)
14h05	Setting the scene REACH&CLP Helpdesk Luxembourg, Luxembourg Institute of Science and Technology (LIST)
14h30	Introduction of the SCIP database TBC
14h40	How should a company prepare for the notification of SVHCs in articles Clara Rueda, European Chemicals Agency (ECHA)
15h15	Synergies between the SCIP and AskREACH databases Dr. Ioannis Dosis, Umweltbundesamt (UBA)
15h40	Feedback on the impact of the SCIP database on the SDK activities Frank Fellens, SuperDrecksKëscht (SDK)
15h50	Industry perspective on the SCIP database and how to prepare for it Ortwin Meeuws, Arcadis Belgium nv/sa
16h00	Questions & answers
16h10	Closing remarks Ghaya Rziga, REACH&CLP Helpdesk Luxembourg, Luxembourg Institute of Science and Technology (LIST)
16h20	End

 

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