« Commodo-Incommodo » : octroi et suivi des autorisations d’exploitation pour les PME industrielles et artisanales

Séance d’information « Betriber & Emwelt »

 

La loi du 9 mai 2014 relative aux émissions industrielles modifie, en certains points, la loi du 10 juin 1999 relative aux établissements classés, dite " loi commodo- incommodo ". Cette dernière régit l'octroi et le suivi des autorisations d'exploitation de tout établissement industriel, commercial ou artisanal, public ou privé, de même que toute installation, toute activité ou activité connexe et tout procédé, dont l'existence, l'exploitation ou la mise en œuvre peuvent présenter des causes de danger ou des inconvénients à l'égard de la protection de la sécurité, de la salubrité ou de la commodité par rapport au public, au voisinage ou au personnel de ces établissements, de la santé et de la sécurité des travailleurs au travail ainsi qu'à l'égard de l'environnement humain et naturel.

Il a été constaté que les Petites et Moyennes Entreprises (PME) éprouvaient des difficultés à constituer leur dossier de demande d'autorisation conformément à la réglementation et à effectuer le suivi des exigences demandées par l'autorisation d'exploitation.

 

Objectifs

L’objectif de cette séance d’information est de sensibiliser les PME luxembourgeoises sur les procédures d’octroi et de suivi des autorisations d’exploitation à travers les présentations de l’Administration de l’Environnement (AEV) et de consultants luxembourgeois spécialisés dans ce domaine. Ces présentations seront enrichies d'un témoignage pratique d’une entreprise qui apportera un éclairage pragmatique.

 

Public

Cet événement s’adresse aux personnes responsables de la demande et du suivi de l’autorisation d’exploitation en entreprise industrielle et artisanale, aux responsables Qualité –Sécurité – Environnement (QSE) en entreprise et tout public intéressé par cette réglementation.

Programme

13h30 - ACCUEIL

14h00 - Mot de bienvenue et introduction

Intervenants :

Tom Wirion, Directeur général de la Chambre des Métiers de Luxembourg

Paul Schosseler, Directeur adjoint, Environmental Research & Innovation (ERIN), Luxembourg Institute of Science and Technology (LIST)

14h10 - Octroi et suivi de l'autorisation d'exploitation "Commodo"

- Bases légales et modifications introduites par la loi du 9 mai 2014 relative aux émissions industrielles

- La demande d'autorisation d'exploitation : contenu et procédures

- Suivi de l'autorisation d'exploitation : obligations uniques et régulières et gestion des modifications

Intervenant : Marianne Mousel, Coordinatrice - Service des Etablissements classés, Administration de l'Environnement (AEV)

15h10 - Discussion : Questions & Réponses

15h20 - PAUSE

15h50 - Procédures d'autorisation d'exploitation "Commodo" en pratiques

- Présentation de deux projets concrets dans le domaine de l'artisanat et de l'industrie

Intervenant : Roby Eischen, Administrateur délégué, Goblet Lavandier & Associés Ingénieurs-Conseils S.A.

16h20 - Suivi de l'autorisation d'exploitation "Commodo" en pratique

- La gestion de l'autorisation

- Les réceptions initiales

- Les contrôles périodiques

Intervenant : Benoit Scheibel, Responsable du Pôle Commodo, Luxcontrol S.A.

16h40 - Retour d'expérience d'une PME industrielle luxembourgeoise

Intervenant : Simon Hertzog, Conseiller HSEQ, Catalyst Recovery Europe S.A. (Porocel)

17h00 - Discussion : Questions & Réponses

17h10 - Conclusion

Intervenant : Paul Schosseler, Directeur adjoint, Environmental Research & Innovation (ERIN), Luxembourg Institute of Science and Technology (LIST)

17h15 - FIN DE L'EVENEMENT 

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