Conférence en ligne sur la déclaration des mélanges dangereux au Luxembourg

Le Helpdesk REACH&CLP Luxembourg organise une session d’information en ligne sur l’annexe VIII du règlement CLP et les obligations relatives à la déclarations des mélanges dangereux au Luxembourg. Cette session se déroulera le mercredi 9 novembre 2022 de 14h00 à 16h30.

Dans le cadre du règlement CLP, les entreprises ont pour obligation de déclarer les mélanges dangereux qu’elles mettent sur le marché européen, conformément à l’article 45. Les informations relatives à ces mélanges dangereux doivent être fournies à l’organisme national chargé de la réception des informations concernant la réponse à apporter en cas d’urgence sanitaire.

Au Luxembourg, l’application de l’article 45 du CLP est régie par l’article 10 de la loi du 16 décembre 2011 (Paquet REACH). L’article 10.1 identifie le Ministère de la Santé comme étant l’organisme chargé de la réception des informations concernant la réponse à apporter en cas d’urgence sanitaire. Le 2 juin 2015, le Luxembourg et la Belgique ont signé un accord de coopération avec le centre antipoison de Bruxelles, ceci en application de l’article 10.4 de la loi du 16 décembre 2011. Depuis cette date, le centre antipoison belge est donc désigné comme l’organisme responsable de la réception des informations spécifiques requises par l’article 45 du CLP pour tous les mélanges dangereux mis sur le marché du Luxembourg.

Le 22 mars 2017, une nouvelle réglementation a été publiée et introduit une nouvelle annexe au règlement CLP (annexe VIII). Celui-ci a permis de mettre en place un cadre juridique plus précis quant aux informations à déclarer et le format à utiliser. Ce règlement introduit également de nouveaux éléments tels que l’identifiant unique de formulation (UFI), qui est un code unique qui doit être imprimé sur l’étiquette du produit.

Le Helpdesk REACH&CLP Luxembourg organise une session d'information en ligne pour informer les entreprises sur la manière de préparer en pratique une déclaration pour le Luxembourg. En effet, depuis début 2022, les notifications de mélanges dangereux peuvent être faites au Centre Antipoison belge via le système électronique du portail PCN de l'ECHA, en plus du système national qui reste en place. Cette session permettra également de faire un rappel sur les exigences réglementaires. Elle sera également l'occasion de montrer aux entreprises comment les données de leur déclaration sont gérées dans le système du Centre Antipoison belge.