« Commodo-Incommodo » : Octroi et suivi des autorisations d’exploitation pour les PME industrielles et artisanales

Plus de 120 participants ont pris part à la séance d'information "Commodo-Incommodo : Octroi et suivi des autorisations d'exploitation pour les PME industrielles et artisanales", organisée le 7 mai 2015 par le Luxembourg Institute of Science and Technology (LIST) et le Ministère du Développement durable et des Infrastructures.

L'objectif de cet événement, organisé dans le cadre du cycle "Betriber & Ëmwelt / Entreprises & Environnement", est de sensibiliser les PME luxembourgeoises sur les procédures d'octroi et de suivi des autorisations d'exploitation. Les présentations des intervenants sont téléchargeables sur: www.list.lu/event/commodo-incommodo.

Après le mot de bienvenue de Tom Wirion, directeur général de la Chambre des Métiers de Luxembourg, Paul Schosseler, directeur adjoint du département "Environmental Research and Innovation" (ERIN) du LIST, a présenté le cycle "Betriber & Ëmwelt" ainsi que les activités du LIST.

Au cours de la première partie de l'événement, Marianne Mousel, coordinatrice au sein du service des établissements classés de l'Administration de l'Environnement, a exposé les bases légales et les modifications introduites par la loi du 9 mai 2014 relative aux émissions industrielles ainsi que les modifications prévues dans le projet de loi "Omnibus". Elle a également expliqué le contenu et les procédures de la demande d'autorisation d'exploitation et a notamment fait part des erreurs fréquentes observées lors de l'introduction d'une demande. Puis, dans la partie "Suivi de l'autorisation d'exploitation", elle a exposé les obligations uniques (réception, études, etc.) et régulières (rapport annuel, mensuel, décennal, etc.). Elle a également rappelé les exigences et conseils à suivre pour la gestion des modifications, notamment suite au dernier changement de nomenclature en 2012.

La seconde partie de la séance d'information était consacrée à des exemples pratiques. Roby Eischen, administrateur délégué de Goblet Lavandier & Associés Ingénieurs-Conseils S.A., a décrit les démarches de la procédure d'autorisation pour deux cas concrets, celui d'une menuiserie artisanale et celui d'une entreprise de production de produits finis en plastiques. Benoit Scheibel, responsable du Pôle Commodo chez Luxcontrol S.A., a ensuite parcouru une autorisation d'exploitation d'un site pour en extraire des exemples de conditions d'exploitation environnementales. Il a également insisté sur les réceptions initiales ainsi que sur les contrôles périodiques exigés par l'Administration de l'Environnement et par l'Inspection du Travail et des Mines (ITM). Pour illustrer cet exposé, Simon Hertzog, conseiller HSEQ chez Catalyst Recovery Europe S.A.(Porocel), a présenté les outils utilisés pour le suivi de l'autorisation d'exploitation : inventaire des contrôles et rapports périodiques, procédure de "management of change" gérée conjointement par le service environnement et l'ingénierie pour anticiper l'impact de modifications notamment celui sur autorisation et la liste des éléments autorisés et à faire autoriser selon les projets étudiés.

 En conclusion, Caroline Fedrigo du LIST a présenté le programme des prochains événements du cycle "Betriber & Ëmwelt / Entreprises & Environnement" dont un workshop sur l'outil "Resilience Design Toolkit". Développé par le LIST, cet outil simple et abordable permet aux entreprises d'intégrer des dimensions environnementales, sociales et économiques dans leurs pistes d'innovation. Le workshop se tiendra le 2 juin 2015 de 14h à 18h (en français) au LIST à Luxembourg- Kirchberg. (Inscriptions)

>> Pour en savoir plus sur les prochains événements, veuillez consulter l'agenda des conférences.