Mise à jour des dossiers d’enregistrement des substances, contrôles de conformité, harmonisation des déclarations des mélanges dangereux, substitution des substances dangereuses, déclaration pour les biocides et droit de savoir des consommateurs sont autant défis que devront relever les entreprises luxembourgeoises dans les prochaines années. Pour cela, elles pourront compter sur le soutien du Helpdesk REACH&CLP Luxembourg géré par le LIST.

Le Helpdesk REACH&CLP Luxembourg, un service du Luxembourg Institute of Science and Technology (LIST), a organisé ce 6 décembre 2018, avec le soutien du Ministère du Développement durable et des Infrastructures et du Ministère de l’Economie, sa douzième conférence annuelle. Intitulée « Conférence et Networking Lunch : Mise en œuvre des règlements REACH et CLP et challenges à venir », l’événement a, cette année encore, permis de sensibiliser les professionnels luxembourgeois sur leurs obligations face aux règlements européens REACH « Registration, Evaluation, Authorisation and restriction of Chemicals » et CLP « Classification, Labelling and Packaging », dédiées respectivement à l’enRegistrement, l’Evaluation, l’Autorisation et la restriction des substances CHimiques et à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges. Ces réglementations européennes constituent un défi constant pour les entreprises fabriquant, important ou utilisant des produits chimiques puisqu’elles doivent non seulement s’assurer de leur bonne conformité vis-à-vis de celles-ci, mais également être proactives dans leurs démarches réglementaires.

Poursuite des obligations REACH et contrôles de conformité

2018 a sonné la dernière échéance d’enregistrement des substances fabriquées ou importées à de petits tonnages. Or, cette ultime échéance ne signifie en aucun cas la fin des obligations d’enregistrement pour les entreprises, bien au contraire. Les entreprises doivent notamment continuer à maintenir à jour leurs dossiers d’enregistrement. De plus, la révision – tous les 5 ans – de la réglementation REACH, « REACH Review », bien qu’elle ait soulevé des actions à entreprendre, confirme tout de même l’adéquation de ses exigences et obligations juridiques aux besoins et objectifs poursuivis.

En 2019, de futurs projets de mise en œuvre des règlements REACH et CLP seront mis en œuvre au Luxembourg. Ces projets impacteront directement les entreprises. Parmi eux, de nombreux contrôles de conformité, tels que le respect de l’application des restrictions de l'annexe XVII du règlement REACH ou la vente sur Internet de produits biocides, conduits sous la responsabilité de l’Administration de l’Environnement, seront réalisés.

Futurs challenges

Les entreprises luxembourgeoises peuvent également se préparer à de nouveaux défis à plus long terme. A  partir du 1^er janvier 2020, celles mettant sur le marché des mélanges dangereux – tels que les détergents, peintures, produits biocides – devront les déclarer auprès du Centre Antipoisons belge sous un format harmonisé au niveau européen. Les principales incidences pour les entreprises luxembourgeoises concernent leur mise en conformité vis-à-vis de ces nouvelles exigences introduites par le règlement CLP.

En parallèle, les entreprises sont également invitées à substituer les substances dangereuses qu’elles utilisent, en les remplaçant par des alternatives - produits chimiques ou techniques - plus sûres, pouvant ainsi être bénéfiques tant pour l'entreprise, que l'environnement et la santé des consommateurs et travailleurs. Ce principe s’applique également à la législation sur la sécurité et la santé au travail qui, en plus d’un volet spécifique relatif aux produits chimiques, contient également de nombreuses obligations dont doivent principalement s’acquitter les employeurs afin de gérer les risques et de garantir une utilisation en toute sécurité des produits chimiques sur le lieu de travail.

Quant aux produits biocides - tels que les désinfectants, les produits de protection ou antiparasitaires -  mis sur le marché ou utilisés au Luxembourg, ceux-ci doivent disposer d’une autorisation de mise sur le marché. Les informations disponibles sur les biocides ont d’ailleurs été améliorées sur le site de l’Agence européenne des produits chimiques (European Chemicals Agency – ECHA) depuis 2018, renforçant, par la même occasion, les règles à suivre en la matière. Les entreprises doivent continuer à être attentives aux évolutions de la réglementation notamment en ce qui concerne les informations à fournir sur les perturbateurs endocriniens.

Au contact des consommateurs

La réglementation REACH applicable le plus souvent aux professionnels, mentionne tout de même que les consommateurs peuvent appliquer le « droit de savoir » sur les substances extrêmement préoccupantes (SVHC) présentes dans les articles de consommation. Le projet de recherche européen LIFE AskREACH, dans lequel le LIST est impliqué au côté de 20 autres partenaires, entend développer des outils informatiques innovant visant à permettre ce « droit de savoir ».

Dans ce cadre, le LIST et ses partenaires avaient sollicité en 2018 l’opinion des consommateurs sur les SVHC et des entreprises sur la façon dont ils traitent la présence de substances SVHC dans les articles qu’ils produisent. Les premiers résultats obtenus pour le Luxembourg démontrent plusieurs tendances. Alors que pour les consommateurs, les substances chimiques en général figurent parmi les principales préoccupations, une grande partie des entreprises ne sont pas bien préparées pour répondre aux demandes de « droit de savoir » des consommateurs. Fort de ce constat, le LIST appelle les entreprises à se joindre à la phase des tests beta des solutions innovantes pensées par les partenaires du projet qui débutera en janvier 2019, avant le lancement officiel du système informatique envisagée au printemps.

>> Le programme ainsi que les présentations de cette conférence sont disponibles sur le site du Helpdesk REACH&CLP Luxembourg> Visualisez l’album photo du LIST sur photogallery.list.lu.