AskREACH

Enabling REACH consumer information rights on chemicals in articles by IT-tools

Inspiration

La réglementation européenne REACH « Registration, Evaluation, Authorisation and restriction of Chemicals » dédiée à l’enregistrement, l’évaluation, l’autorisation et la restriction des substances chimiques imposent de nombreuses obligations pour les entreprises fabriquant, important ou utilisant des produits chimiques. Parmi celles-ci, l’article 33 stipule que les fournisseurs d'articles contenant des substances extrêmement préoccupantes (SVHC) à une concentration supérieure à 0,1% (m/m) doivent fournir à leurs clientèles les informations nécessaires leur permettant une utilisation en toute sécurité de l'article qui leur est vendu. L’article 33 de la réglementation détermine également le droit du consommateur à demander et obtenir cette information auprès d'un fournisseur.

Or, dans les faits, l’application de cette exigence n’est pas réellement effective. Pire, certains fournisseurs d’articles ne sont même pas conscients de cette obligation. Ce manque de conscience est également constaté chez les consommateurs. Il y a donc un véritable travail de sensibilisation à réaliser auprès de ces deux acteurs clés de la chaîne d’approvisionnement.

Innovation

Avec AskREACH, les partenaires du projet entendent sensibiliser les consommateurs et les fournisseurs sur les substances extrêmement préoccupantes (SVHC) pouvant être présentes dans les articles. Ils vont ainsi s’attacher à améliorer le flux d'informations sur les SVHC entre les fournisseurs et les consommateurs, à aider les fournisseurs à respecter leurs obligations dans le cadre de REACH et enfin à soutenir la communication sur les SVHC contenues dans les articles tout au long de la chaîne d'approvisionnement.

Pour aider dans cette démarche, une base de données incluant des informations sur les SVHC contenues dans les articles fournies par les fournisseurs d'articles sera développée. Celle-ci sera connectée à une application pour smartphone, que les consommateurs pourront utiliser pour obtenir des informations sur les SVHC contenues dans les articles. Les fournisseurs bénéficieront également de l’adaptation d’un outil de système de données de matériaux existant afin de pouvoir collecter et traiter de matière optimale les données spécifiques à l’article.

Dans le cadre de ses activités portant sur le soutien aux politiques nationales et européennes, le LIST participe principalement à la réalisation technique de la base de données et a sous sa responsabilité la campagne de sensibilisation des entreprises. Pour cela, il fait appel à son expertise sur la réglementation REACH acquise dans le cadre de la gestion du Helpdesk REACH&CLP Luxembourg, et à son expertise technique acquise dans le cadre de la mise en place de la plate-forme WikiFood.

Impact

Au terme du projet, une application pour téléphone portable donnant accès aux informations sur les SVHC, ainsi que sa base de données dédiée seront mises à disposition. Ces outils permettront aux fournisseurs d’articles de respecter leurs obligations légales en toute simplicité et aux consommateurs d’obtenir des informations sur les substances contenues dans les articles de consommation qu’ils achètent quotidiennement. Pour cela, les fournisseurs pourront également compter sur un outil de collecte et de traitement des donnés adapté.

La communication des entreprises sur les substances tout au long de la chaîne d’approvisionnement sera ainsi améliorée. Télécharger des informations sur les SVHC en une seule étape, fournir directement aux consommateurs des informations supplémentaires, recevoir des statistiques sur les demandes des consommateurs voire promouvoir auprès de ces derniers des articles sans SVHC sont autant de possibilités qui permettront à l’industrie de revoir sa manière de communiquer sur ses obligations envers les consommateurs.

Domaines de recherche
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