Session d'information sur le Commodo

La Chambre des Métiers, le Guichet unique PME, en collaboration avec le Luxembourg Institute of Science and Technology (LIST), organisent, le jeudi 21 octobre de 15h30 à 16h45, une session d’information avec l’Administration de l’Environnement afin de vous permettre de savoir si vous êtes concerné par cette loi, et, le cas échéant, de vous mettre en règle.

Avez-vous déjà entendu parler du Commodo ? Avez-vous votre autorisation d’exploitation (qui est différente de l’autorisation d’établissement) ? Est-elle à jour ?

Si un établissement commercial, artisanal ou industriel peut présenter des risques sur l’environnement et des dangers pour les salariés, le public ou le voisinage en général, alors cet établissement doit disposer d’une autorisation d’exploitation.

Monsieur Pompignioli de l’Administration de l’Environnement, qui est une des administrations compétentes dans le domaine, vous expliquera les bases de la loi « Commodo » : les objectifs, les établissements concernés, la demande d’autorisation et la procédure d’instruction.

Vous aurez également la possibilité de lui poser vos questions après la présentation.

Cet évènement s’inscrit dans le cadre du cycle « Betriber&Emwelt » où le département « Environmental Research and Innovation » (ERIN) du Luxembourg Institute of Science and Technology (LIST), conjointement avec l’Administration de l’Environnement (AEV), propose aux entreprises et aux structures publiques luxembourgeoises, une série de sessions d’information sur des thématiques liées à l’environnement.

Public

Artisanat, multisectoriel, non-initiés

Programme

15h30	Mot de bienvenue Anne Majerus, Chef de service, Chambre des métiers
15h35	Introduction - Anne Majerus, Chef de service, Chambre des métiers - Nathalie Müller, Directrice, Guichet unique PME - Caroline Fedrigo, Senior Engineer, LIST
15h45	Octroi et suivi de l’autorisation d’exploitation « Commodo » - Bases légales et modifications - La demande d’autorisation d’exploitation : contenu et procédures - Suivi de l’autorisation d’exploitation : obligations uniques et régulières et gestion des modifications Fabrice Pompignoli, Unité Permis et Subsides, groupe Autorisations d’exploitation, Administration de l’Environnement (AEV)
16h20	Questions & réponses Caroline Fedrigo, Senior Engineer, LIST
16h35	Mot de clôture Nathalie Müller, Directrice, Guichet unique PME
16h45	Fin